Conventions de Cotutelles

Comment établir une convention de cotutelle ?

Une convention de cotutelle permet au thésard d'avoir un double diplôme de doctorat à l'issue d'une seule soutenance à l'un des deux établissements, soit à son établissement d'origine ou à l'établissement étranger.
Un étudiant désirant mener ses recherches doctorales sous la double responsabilité d'un enseignant de son établissement d'origine et d'un enseignant étranger, la procédure et les conditions sont les suivantes:

  • Le grade de l'enseignant étranger doit être équivalent aux grades du corps A de l'enseignement supérieur en Tunisie, c'est-à-dire qu'il doit être un maitre de conférence habilité à diriger les recherches ou bien un professeur de l'enseignement supérieur.
  • Avoir un engagement écrit de la part des deux enseignants, pour l'encadrement en collaboration de l'ensemble des travaux de recherche durant toute la durée de la thèse.
  • Télécharger le modèle national de convention de cotutelle sur le site de l'université (Télécharger le modèle de la convention de cotutelle de thèse en word ou en pdf) et l'adapter à ses propres données.
  • Déposer la convention, en six exemplaires après signature du directeur de thèse Tunisien, aux services administratifs compétents à l'établissement d'origine pour avis de la commission des thèses et d'habilitation.
  • Pièces demandées : deux lettres d’appui / d’encadrement, une copie de l’inscription en thèse de l’année en cours et une demande pour établir une convention de cotutelle.
  • La convention sera par la suite signée par les soins du président de l'université de Tunis El Manar, puis retournée à l'établissement pour envoie à la partie étrangère.
PS : La convention de cotutelle n'entre en vigueur qu'après la signature des deux parties..
Tout changement de l'un des articles de la convention doit faire l'objet d'un avenant et resoumis à l'avis de la commission des thèses et d'habilitation.

Soutenance de thèse dans le cadre de la cotutelle :
  • Un étudiant préparant sa thèse sous le régime de la cotutelle est tenu de s'inscrire annuellement, auprès des deux universités de tutelle. Il ne paiera les droits d’inscription et de scolarité que dans un seul des deux établissements partenaire chaque année, selon un planning précis.
  • Avant la soutenance, l'étudiant doit impérativement déposer ses travaux auprès des deux universités et ce suffisamment à l'avance pour que les procédures administratives soient faites dans les meilleures conditions.
  • La convention de cotutelle est conclue pour une durée de trois (3) ans, à compter de l’année de son signature, elle peut être prorogée, à titre dérogatoire, par voie d’avenant et conformément à la réglementation en vigueur dans les deux pays – elle est modifiable et résiliable par voie d’avenant établi d’un commun accord et signé par les Présidents des deux universités
  • L'université étrangère/ l'établissement tunisien doit informer le partenaire par la voie officielle des membres proposés pour le jury de soutenance et de la date pour validation par les instances compétentes.
  • Pour les soutenances qui se déroulent à l'étranger tout comme qui se déroulent aux établissements relevant de l’Université de Tunis El Manar, l'étudiant doit être autorisé à soutenir en vertus d'une décision du président de l'université et ce avant la date prévue.