Accès à l'Information Université de Tunis El Manar.

Régles d'attribution :

Dans le cadre de la consécration des droits d'Accès à l'Information, l'Université de Tunis El Manar met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information).

Textes législatifs et réglementaires :

• Loi-organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information. (Télécharger en Arabe ou en Français)
• Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018. (Télécharger en Arabe)
• Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (Télécharger en Arabe ou en Français)

Textes législatifs et réglementaires :

• Demande d’accès aux documents administratifs. (Télécharger en Arabe)
• Réclamation auprès du président de l’université. (Télécharger en Arabe)

Chargées de l’accès aux documents administratifs à l’UTM :

Si vous voulez accéder aux documents administratifs produits ou reçus par les services de l’université sous réserve des exceptions indiquées dans les textes en vigueur, merci de le faire à travers l'un des contacts suivants :
Chargée de l’accès : Ahlem Turki Kanzari
Email : ahlem.turki@utm.tn
Chargée adjoint : Olfa Bedhiafi
Email : olfa.bedhiafi@utm.tn
Adresse : Université de Tunis el Manar : Campus Universitaire Farhat Hached BP.n° 94 ROMMANA 1068 Tunis
Tél : (216) 71873366 / Fax : (216) 71872055

Chargés de l’accès aux documents administratifs aux établissements de l'UTM :

Liste. (Télécharger)

Rapports et documents :

• La mise en œuvre de la politique d'accès aux documents administratifs à l'Université de Tunis El Manar - 2018. (Télécharger en Arabe)
• Rapport sur l'accès à l'information 2017-2018. (Télécharger en Arabe)
• Rapport sur l'accès à l'information 2019. (Télécharger en Arabe)