Programme d'Appui à la Qualité : Liste en PDF

La formation universitaire est l'un des principaux piliers de la stratégie de développement de la Tunisie en qualité de facteur déterminant de l'amélioration de l'employabilité, de la compétitivité et de l'édification de la société du savoir. La Tunisie a développé un programme ambitieux de réformes de l'enseignement supérieur pour la période2006-2011 "Programme d'Appui à la Réforme de l'Enseignement Supérieur II (PARES II)", dont l'objectif est d'améliorer les connaissances, les compétences et les qualifications des diplômés afin qu'ils contribuent à une économie diversifiée axée de plus en plus sur le savoir.

Le Projet PARES II comporte trois composantes:

- l'amélioration de la capacité d'accueil de l'enseignement supérieur public,
- la modernisation du système de l'enseignement supérieur par le renforcement des mécanismes d'assurance qualité, d'autonomie institutionnelle et de viabilité financière,
- l'octroi de subventions pour améliorer la qualité académique et la performance institutionnelle.

La troisième composante est la mise en œuvre grâce à un mécanisme spécifique "le Programme d'Appui à la Qualité (PAQ)" de transfert de subventions sous forme d'allocations vers les universités et les établissements de l'enseignement supérieur. Le programme PAQ tend à (i) répondre à la demande croissante pour l'enseignement supérieur, (ii) améliorer la qualité des programmes notamment dans le cadre de la réforme LMD et (iii) améliorer la viabilité gestionnaire et financière du système universitaire public.

Les allocations du PAQ visent à appuyer les priorités stratégiques indiquées dans la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 particulièrement le soutien de la réforme LMD, la consolidation de la culture de la qualité, l'implémentation de l'assurance qualité et la compétitivité au sein des universités et d'un maximum d'établissements de l'enseignement supérieur.

Le programme PQA vise à impliquer les différents acteurs de l'université dans (i) l'initiation de la mise en place des projets, (ii) la souplesse de gestion et (iii) la décentralisation graduelle des institutions.

2. COMPOSANTES DU PAQ

Le PAQ sert à financer un ensemble d'allocations réparties en deux volets de financement destinés à améliorer (i) la qualité des programmes et de l'enseignement (PAQ-E) et (ii) la capacité de gestion des institutions (PAQ-CG).

a) Le PAQ-E vise à appuyer les propositions innovantes émanant des enseignants pour (i) améliorer la qualité de l'enseignement et l'apprentissage, (ii) mettre en place des cursus à forte employabilité et (iii) encourager les partenariats multidisciplinaires… . les projets proposés pour les allocations PAQ-E sont évalués en fonction de leur qualité et classés sur la base de compétition.
b) Le PAQ-CG consiste à octroyer des subventions (allocations) d'appui aux universités pour financer des projets visant (i) le renforcement de la capacité de gestion pédagogique, administrative et financière des universités et (ii) l'optimisation de l'utilisation des ressources allouées à l'enseignement supérieur.

Pour le PAQ-CG, le financement n'est pas accordé sur une base compétitive mais plutôt sur la qualité des demandes et sur les critères d'éligibilité des institutions.

3. MODALITES INSTITUTIONELLES ET EXECUTION DU PAQ

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie (MESRST) assure la supervision, le suivi et l'évaluation du programme ainsi que l'assistance technique aux universités. Le MESRST est, par le biais du Secrétariat du PAQ, responsable de l'exécution du projet PARES II.

3.1. COORDINATEUR DU PAQ

Un Coordinateur est chargé de la mise en place du PAQ et de suivi des progrès réalisés dans le déroulement du programme, des activités de passation de marché et de décaissement. Il assure la liaison avec les unités d'exécution, le Comité de Pilotage du PAQ (CP-PAQ) et le Coordinateur du PARES II.

3.2. COMITE DE PILOTAGE DU PAQ (CP-PAQ)

Ce comité est désigné par le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie. Elle comprend des représentants du MESRST, du Premier Ministère, du Ministère des Finances, du Ministère du Développement Economique et de la Coopération Internationale, des Universités Publiques et du Secteur Privé.

Le CP-PAQ sélectionne les propositions à financer sur une base de l'évaluation faite par des experts techniques et les présente au Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie qui prend sa décision après avis du Conseil des Universités.
Les termes de références (TDR) du CP-PAQ sont établis par le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie.

Le CP-PAQ a pour taches: 
- l'établissement des procédures de travail interne du CP.
- la communication des priorités du MESRST dans chaque appel à propositions. 
- la sélection des experts (évaluateurs) pour le Comité Technique d'Evaluation (CTE) aussi bien pour l'amélioration de l'enseignement que pour la capacité de gestion.
- la supervision des processus d'évaluation des propositions.
- la transmission du classement des propositions et des recommandations au Ministre par le biais du Secrétariat du PAQ.

• SECRETARIAT DU PAQ

Le secrétariat du PAQ attaché au Cabinet du MESRST organise des activités du Comité de Pilotage et prend en charge le processus de sélection des allocations du PAQ. Elle supervise la mise en œuvre et le suivi des allocations octroyées aux institutions de l'enseignement supérieur.

• LES EXPERTS TECHNIQUES

Selon les deux grands volets du PAQ, deux comités techniques d'évaluation des projets existent, l'un appelé Panel d'Evaluation Technique des projets d'amélioration de la qualité de l'enseignement (PTE-QE) et l'autre appelé Comité d'Evaluation Technique des projets d'amélioration de la capacité de gestion (CTE-CG).
Un Manuel de Procédures Opérationnelles (MPO) du PAQ détaillant toutes les procédures disponibles existe sur le site www.paq.rnu.tn .